GÉNÉRALES DE VENTE
daté (*)

 

  1. Conditions de vente du site en ligne

 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») définissent l’arrangement entre vous, notre client consommateur, et nous HAIER FRANCE SASU lors de l’achat d’un produit par voie électronique via notre site Web https://hoovershop.fr/

 

Qui sommes-nous ?

Nous sommes Haier, une entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de produits électroménagers

 

Voici notre carte d’identité :

HAIER FRANCE SASU au capital social de 13 170 132 €

dont le siège social est situé 53 boulevard Ornano – 93200 Saint Denis

 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 016 250 102,

n° TVA. FR58016250102,

 

Comment nous joindre

Pour recevoir de l’aide, demander des informations ou faire une réclamation, vous pouvez contacter en remplissant ce formulaire INCLURE LE FORMULAIRE DE CONTACT

Courriel : fr.support@haier-europe.com

Haier France

Service consommateur Hoover

30 rue Yves Lacelle

14800 Lunery

 

Il est très important que vous acceptiez les conditions générales de vente lorsque vous achetez un produit sur notre site web. Si vous ne le faites pas, nous ne pourrons pas vous fournir le produit que vous souhaitez acheter.

Si vous le souhaitez, vous pouvez sauvegarder ou imprimer les Conditions Générales de Vente, afin de toujours connaître vos droits concernant les achats que vous effectuez sur notre site web.

De plus, veuillez noter que l’utilisation de notre site web a également des règles, qui sont énoncées dans les Conditions d’utilisation.  Notre entreprise et vous-même devons également nous conformer à ces règles.

 

  1. Comment acheter notre produit

Tout d’abord, il est important de comprendre comment acheter les produits de notre Site.

#1 Pour acheter des produits, vous devez les placer dans le panier de notre site Web en cliquant sur le bouton « Commander » (dont le contenu peut être supprimé ou modifié à tout moment jusqu’au moment où la commande est passée).

#2 Une fois que vous avez ajouté tous les produits souhaités à votre panier, vous pouvez procéder à votre achat. Nous vous demanderons de saisir des informations importantes vous concernant afin de vous expédier le produit. Nous aurons besoin d’informations telles que votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison. Ces données seront traitées conformément aux Informations sur le traitement des données personnelles.

#3 Sélectionnez votre mode de paiement préféré parmi ceux énumérés ci-dessous et soumettez-nous électroniquement votre achat en cliquant sur « Commander ». Avant de passer votre commande, vous pourrez afficher toutes les informations utiles de votre commande dans une section « Paiement ».

 

Faites bien attention au résumé de la commande d’achat !

Vous devez vérifier le résumé de la commande afin de contrôler que toutes les données fournies sont correctes. Toute erreur dans la saisie des données peut être corrigée en utilisant les fonctions d’édition de données appropriées, comme prévu par les Conditions d’utilisation.

En cas d’erreur que vous remarquerez seulement après avoir soumis votre commande, vous pouvez nous contacter aux points de contact comme indiqué ci-dessus.

 

#4 Une fois que vous acceptez les Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante et que vous avez procédé au paiement, votre commande est définitive et ne peut être modifiée.

#5 Après avoir soumis votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui est un résumé de la commande et contiendra le numéro de commande et les détails de la commande que vous avez passée. Avec l’e-mail de confirmation ou peu de temps après, nous vous enverrons également un e-mail confirmant l’expédition de votre commande, qui contiendra également un lien vers les présentes conditions générales de vente.

 

 

Pour toute demande que vous pourriez faire à notre service client, veuillez fournir votre numéro de commande.

 

 

  1. Disponibilité et description du produit

Vous ne pouvez acheter que des produits présents dans le catalogue publié sur notre site Web et présentés comme disponibles au moment de votre commande. Nous mettons à jour ce catalogue de produits régulièrement. Nous ne pouvons donc pas garantir qu’un produit sera disponible ou que toutes les versions et / ou formats de chaque produit dans le catalogue seront disponibles après votre visite sur notre site web.

Chaque produit est accompagné d’une description de ses principales caractéristiques. Les images et les couleurs des produits dans les descriptions peuvent ne pas correspondre fidèlement aux vraies, en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des appareils utilisés pour afficher notre site Web. Par conséquent, les images publiées doivent être considérées comme purement indicatives dans les limites normales de tolérance.

 

  1. Prix des produits

Tous les prix de nos produits sont en euros (TVA incluse). Nos prix sont ceux publiés en ligne au moment de la passation de la commande.  Il peut arriver que ces prix soient modifiés sans préavis sur le site web.

Dans le cas de produits à prix réduit, nous indiquerons le prix réduit final et le prix précédemment appliqué pour ce produit. Le prix précédemment appliqué sera le prix le moins cher des 30 jours avant l’application de la réduction de prix. 

 

 

Il est nécessaire pour vous de vérifier le prix final avant de soumettre votre commande !

 

Les prix affichés sur le site Web n’incluent pas les frais d’expédition, qui peuvent vous être facturés en plus ou être offerts. Les frais d’expédition peuvent varier en fonction du mode d’expédition sélectionné et sont indiqués séparément dans la confirmation de commande ainsi que dans la confirmation d’expédition ultérieure.

 

  1. Paiements, facturation et remboursements

Le montant total à payer (y compris la TVA, les taxes et les frais d’expédition) vous est présenté dans la section « Informations ». Vous devrez payer ce montant au moment de la passation de la commande uniquement via notre site Web, au moyen des méthodes de paiement suivantes :

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard);

 

Veuillez noter que nous pouvons refuser une commande en cas de non-autorisation de paiement ou d’annulation ultérieure du montant payé par l’opérateur du mode de paiement utilisé.

Dans de tels cas, nous demanderons simultanément l’annulation de la transaction. Les délais d’annulation pour certains types de cartes dépendent exclusivement du système de paiement utilisé. Une fois la transaction annulée, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par un retard ou un défaut de remboursement du montant.

 

En cas de remboursement, tous les montants que vous nous avez payés seront remboursés en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer l’achat. Les remboursements seront traités dans les délais et de la manière prescrits par l’opérateur de ce mode de paiement.

 

  1. Livraison des produits

 

Nous tenons à vous informer que du 25 décembre au 1er janvier, nos délais de livraison seront légèrement prolongés en raison des festivités de fin d'année. Pendant cette période, le délai de livraison de 24/48 heures ne sera pas garanti.

Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait occasionner et vous remercions de votre compréhension. Notre équipe fait tout son possible pour vous assurer un service efficace malgré ces circonstances exceptionnelles.

 Où ? Nous livrerons les produits achetés sur notre site Web à l’adresse de livraison indiquée lors de l’achat du produit, par notre transporteur. Vous pouvez suivre votre commande sur les sites Web du transporteur partenaire qui nous aident assure l’expédition et la livraison de vos produits. Nous expédions des produits dans toute la France métropolitaine.

Quand ? Nous nous engageons à livrer votre produit dans un délai de 30 jours, sauf cas de force majeure. Le délai maximum de livraison est calculé à partir de la date d’acceptation de la commande. Si la livraison n’a pas eu lieu dans les 30 jours, nous conviendrons avec vous d’une nouvelle date de livraison. Vous disposerez en tout état de cause de recours spécifiques tels que prévus par les lois applicables, notamment par l’article L. 216-6 du Code de la consommation Français. Si vous avez besoin de plus de temps pour la livraison du produit que ce qui est indiqué par le transporteur, lorsque cela est compatible avec le calendrier d’expédition du livreur, vous pouvez contacter le transporteur et reprogrammer la livraison. Cependant, nous ne pouvons pas vous livrer les produits plus de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Dans ce cas, le transporteur nous retournera les produits et nous vous rembourserons votre achat.

 

 

Notez qu’en cas de force majeure, de circonstances imprévisibles et d’événements indépendants de notre volonté rendant impossible l’exécution du contrat (tels que grèves, inondations, tremblements de terre, épidémies ou mesures des autorités nationales ou locales), tels que définis par le Code civil et par la jurisprudence, la date de livraison de la commande peut être reportée.  Nous vous informerons dans tous les cas.

Dans ce cas, nous ne serons pas responsables des retards dans la livraison.

 

Achèvement de la livraison La livraison sera terminée lorsque vous (ou toute personne autorisée par vous) aurez la disponibilité matérielle du produit. Dans le cas où il n’est pas possible de livrer le produit après plusieurs tentatives, en raison de votre absence, veuillez contacter le transporteur ou contactez-nous aux points de contact comme indiqué ci-dessus.  Après 30 jours, le transporteur nous retournera les produits et nous vous rembourserons votre achat.

 

Lors de la réception du produit, n’oubliez pas de vérifier que l’emballage est intact et sans signes de dommages. Si vous constatez un dommage, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès du transporteur et de refuser le produit ou vous pouvez accepter le produit, en indiquant des réserves écrites sur le document de transport. Dans de tels cas, veuillez contacter notre service clientèle comme indiqué ici.

 

 

  1. Garantie légale de conformité et garantie légale contre les vices cachés

Tous les produits vendus sur notre site sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles  L. 217-1 et suivants du Code de la consommation Français, ainsi que par la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil Français. 

Pour exercer votre droit à ces garanties légales, veuillez nous contacter :

Courriel : fr.support@haier-europe.com

Page de contact : https://hoovershop.fr/pages/contact-us

 

Nous accuserons rapidement réception de votre communication et nous vous indiquerons la prochaine étape.

Le Consumer dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance des produits pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

 

Lorsque le contrat de vente du produit prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une période de plus de deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou service numérique pendant toute la période de fourniture indiquée. Pendant cette période, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date de son apparition.

 

La garantie légale de conformité implique l’obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du produit.

 

La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit de réparer ou de remplacer les produits dans les trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

 

Si le produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de six mois de la garantie initiale.

 

Si le consommateur demande que le produit soit réparé, mais que le vendeur impose un remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du produit.

 

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant les produits ou résilier le contrat en obtenant un remboursement intégral contre le retour du produit, si:

 

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer les produits ;

 

2° La réparation ou le remplacement des produits intervient après un délai de trente jours ;

 

3° La réparation ou le remplacement des produits entraîne un désagrément majeur pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement des produits non conformes, ou s’il supporte les frais d’installation des produits réparés ou remplacés ;

 

4° La non-conformité des produits persiste malgré la tentative infructueuse du vendeur de les mettre en conformité.

 

Le consommateur a également droit à une réduction du prix des produits ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement des produits.

 

Le consommateur n’a pas le droit de résilier la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation des produits pour réparation ou remplacement suspend la garantie qui restait jusqu’à la livraison ou les produits réparés.

 

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation Français.

 

Le vendeur qui fait échec de mauvaise foi à l’exécution de la garantie légale de conformité est passible d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 300.000 euros, qui peut être portée à 10% du chiffre d’affaires annuel moyen (articles L. 241-5 du Code de la consommation Français).

 

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil Français, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le produit est conservé ou à un remboursement intégral contre retour du produit.

 

  • Une fois que nous avons reçu votre produit, et que nous avons vérifié le défaut de conformité, tous les frais de transport, de réparation ou de remplacement du produit seront à notre charge.

Si nous vérifions que le défaut de conformité signalé n’existe pas ou si les conditions de la garantie légales de conformité ne sont pas réunies, le produit sera retourné à vos frais.

Dans ce cas, nous vous en informerons et le produit sera retourné à l’adresse de livraison indiquée. En cas d’absence de votre part, et s’il n’est pas possible de vous retourner le produit, nous le conserverons en stockage pendant 15 jours comme indiqué dans l’avis de tentative de livraison. Si vous ne pouvez toujours pas récupérer vos produits, nous pouvons vous facturer les frais de stockage et disposer librement des produits.

Vous reconnaissez et acceptez que tout défaut ou dommage causé par des événements accidentels ou sous votre responsabilité ou par l’utilisation des produits non conforme à leur utilisation prévue ou par une usure normale ne sera pas couvert par la garantie légale.

 

  1. Droit de rétractation

 

Qu’est-ce que le droit de rétractation ?

Le droit de rétractation est une période (14 jours) pendant laquelle vous pouvez changer d’avis en ce qui concerne votre achat. La période commence à courir après le jour où vous avez reçu, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous a reçu, le produit. Si vous avez acheté plusieurs produits avec une seule commande, le délai de rétractation expire après 14 jours que vous, ou un tiers autre que le transporteur, désigné par vous, acquérez(s) physiquement le dernier produit acheté.

 

Toutefois, si le produit :

  • présente un risque de détérioration, ou
  • ne peut pas être retourné pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (comme les sacs sous vide) ou
  • est fait sur mesure et / ou personnalisé spécifiquement pour vous

Malheureusement, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Comment exercer votre droit de rétractation

#1 Vous devez nous communiquer clairement votre intention de vous rétracter du contrat. Vous pouvez le faire, par exemple, par e-mail ou en utilisant notre formulaire de rétractation en annexe aux Conditions Générales de Vente ci-dessous et l’envoyer à notre fr.support@haier-europe.com e-mail. Pour respecter le délai de rétractation, il est nécessaire que vous envoyiez la communication avant l’expiration des 14 jours suivant la livraison du produit.

#2 Dès réception de ce qui précède, nous vous enverrons rapidement par e-mail une confirmation de réception avec l’étiquette de retour, que nous vous serions reconnaissants d’utiliser pour le retour approprié du produit.

#3 Nous vous rembourserons intégralement le prix du produit retourné et les frais d’expédition initiaux y afférents, à l’exception des frais supplémentaires résultant d’options de livraison plus chères que l’option de livraison standard proposée par nous.

#4 Une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation, vous aurez 14 jours pour retourner les produits achetés. Vous pouvez :

  • retourner les produits au transporteur partenaire choisi par notre société. Dans ce cas, vous n’aurez pas à payer de frais de retour et vous devrez contacter directement le transporteur pour planifier le retour; ou
  • retourner les produits de manière autonome. Dans ce cas, vous devez l’indiquer dans le formulaire de rétractation et il ne nous sera pas possible de payer les frais de retour.

#5 Pour le retour correct des produits, nous vous serions reconnaissants d’imprimer le formulaire de rétractation préalablement rempli et envoyé au service clientèle, en apposant l’étiquette de retour reçue par e-mail, et de placer le formulaire à l’intérieur de l’emballage des produits. 

#6 Nous vous rembourserons rapidement, dans tous les cas dans les 14 jours suivant le jour où nous recevons votre avis de rétractation. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à ce que vous ayez démontré que vous avez retourné les produits, selon la première éventualité.

Dans tous les cas, nous vous rembourserons dans les quatorze jours à compter de la date de réception de votre produit, en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.

Si vous avez des doutes sur la façon de retourner les produits achetés, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Attention !

Aussi, vous ne devez pas utiliser les produits (sauf dans la limite de tester si le produit fonctionne et a les caractéristiques et les performances indiquées) avant de les retourner, et leurs étiquettes d’origine ne doivent pas être enlevées. L’emballage des produits doit être précis afin de protéger les emballages d’origine contre les dommages, l’écriture ou les étiquettes. Vous serez responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et les bonnes performances du (des) produit(s).

Si ces conditions ne sont pas remplies, nous vous retournerons les produits à vos frais.

 

  1. Déclarations et garanties

Il est nécessaire que nous sachions que vous pouvez conclure un contrat avec nous.

Ainsi, vous déclarez :

  • d’être légitimé pour conclure le contrat;
  • être âgé de plus de 18 ans;
  • que les données personnelles et autres informations qui nous sont communiquées lors de l’achat d’un produit sont vraies, correctes et à jour comme prévu dans les conditions d’utilisation de notre site Web;
  • que vous utiliserez le site Web conformément à toute disposition légale ou réglementaire applicable, en vous abstenant de toute forme d’utilisation directe et / ou indirecte de notre site Web contraire à la loi, aux conditions d’utilisation de notre site Web, aux présentes conditions générales de vente ou qui enfreint les droits de tiers.

 

Attention !

La déclaration ci-dessus est nécessaire pour acheter un produit sur notre site Web et pour nous permettre de nous conformer aux lois applicables.

Ainsi, s’il y a de quelque manière que ce soit une violation des déclarations ci-dessus, nous sommes en droit de résilier le contrat avec vous de plein droit. En outre, en nous fournissant de telles déclarations, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité, action, coûts, dépenses et réclamations pouvant survenir en cas de violation des déclarations ci-dessus.

 

 

 

  1. Traitement des données personnelles

Nous nous soucions de votre vie privée et nous traitons vos données personnelles conformément aux informations sur le traitement des données personnelles disponibles sur notre site Web et que vous avez acceptées via une case à vérifier à la caisse.

 

  1. BLOCTEL

Dans le cas où nous recueillons votre numéro de téléphone, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition à la sollicitation téléphonique (appel à froid), via le site Web http://www.bloctel.gouv.fr/.

 

  1. Maintien de l’accord

Nous stockerons et archiverons sur tout support, pendant une période de 10 ans, tous les contrats conclus avec vous pour une valeur égale ou supérieure à 120 euros et vous pourrez y accéder à tout moment. Ce droit d’accès peut être exercé en nous contactant.

 

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont entièrement régies par la loi française. Tout litige survenant en relation avec la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente ou de chaque contrat relèvera de la compétence exclusive des parties,

  • si vous êtes un consommateur, du tribunal compétent en vertu de la loi française;
  • dans le cas où vous êtes une personne morale, et dans d’autres scénarios que ceux visés au point ci-dessus, le Tribunal de Bobigny.

 Vous avez également la possibilité de solliciter gratuitement le recours à un service de médiation de la consommation afin de régler à l’amiable tout litige relatif aux Conditions Générales de Vente. Vous pouvez contacter le service de médiation proposé par le Centre de Médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP). Pour de plus amples informations sur la médiation, vous pouvez consulter le site à l’adresse https://www.cmap.fr/saisir-cmap-mediation-consommation/.

Pour soumettre une demande de règlement amiable, vous pouvez écrire au Centre de Médiation et d’arbitrage de Paris - 39 avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris ou les joindre par téléphone au +33 1 44 95 11 40 ou par email à l’adresse : cmap@cmap.fr .

; ou

Vous pouvez également recourir à la plateforme établie par la Commission européenne pour la résolution des litiges en ligne (« Plateforme ODR »), avec l’aide d’un organisme impartial. La Plateforme ODR est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show

Le droit de recourir à un service de médiation est un mécanisme alternatif mais ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit de saisir les tribunaux.

 

  1. Les Conditions Générales de Vente sont-elles susceptibles d’être modifiées ?

Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales de Vente de temps à autre, afin de nous conformer à la législation la plus récente, ou pour ajouter les Conditions Générales de Vente à nos modèles de vente ou pour des raisons techniques. La version mise à jour sera publiée sur notre site Web.